Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 février 2025

1. Éditeur du site

Dénomination : TS Pro-Tech

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Liège, Belgique

Numéro BCE : À compléter

Numéro de TVA : À compléter

Téléphone : +32 460 96 36 85

Email : service.tsprotech@gmail.com

Site web : https://tsprotech.be

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est le gérant de l'entreprise TS Pro-Tech, joignable via l'adresse email service.tsprotech@gmail.com.

3. Hébergeur

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TS Pro-Tech ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TS Pro-Tech.

5. Limitation de responsabilité

TS Pro-Tech s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TS Pro-Tech n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Législation applicable

Ce site est conforme aux dispositions légales suivantes :

  • Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (commerce électronique)
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
  • Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  • Code de droit économique (Livre VI - Pratiques du marché et protection du consommateur)