Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 février 2025

TS Pro-Tech accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Responsable : TS Pro-Tech

Adresse : Liège, Belgique

Email : service.tsprotech@gmail.com

Téléphone : +32 460 96 36 85

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de notre site web, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Via le formulaire de contact :

  • ✓ Nom et prénom
  • ✓ Adresse email
  • ✓ Numéro de téléphone (facultatif)
  • ✓ Type de service souhaité
  • ✓ Message / description du projet

Données collectées automatiquement :

  • ✓ Données de navigation (cookies, adresse IP anonymisée)
  • ✓ Type de navigateur et système d'exploitation
  • ✓ Pages visitées et durée de la visite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • ✓ Répondre à vos demandes : traitement des demandes de devis, questions et prises de contact
  • ✓ Gestion de la relation client : suivi des projets et communication relative aux services
  • ✓ Amélioration du site : analyse statistique anonyme de la fréquentation pour améliorer l'expérience utilisateur
  • ✓ Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique

4. Base juridique du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales.

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Pour le traitement de vos demandes de devis et la gestion de la relation commerciale.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Pour l'amélioration de nos services et l'analyse statistique du site.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Pour le respect de nos obligations légales et fiscales.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par TS Pro-Tech et ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants dans le cadre strict de leurs missions :

  • ✓ Notre hébergeur web (Vercel Inc.) pour le fonctionnement technique du site
  • ✓ Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. Durée de conservation

Type de données Durée
Données de contact (formulaire) 3 ans après le dernier contact
Données clients (projets réalisés) 10 ans (obligation légale belge)
Cookies de préférence 13 mois maximum
Données de navigation 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande par email à service.tsprotech@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

8. Sécurité des données

TS Pro-Tech met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

9. Transferts de données hors UE

Notre hébergeur (Vercel Inc.) peut traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le EU-US Data Privacy Framework.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi belge, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

12. Modifications de la politique

TS Pro-Tech se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.